2 – Lexique Français / Anglais Droit des hydrocarbures

Extrait de la thèse de doctorat en droit de Zia Oloumi, Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le partenariat public-privé pour le développement 'durable' : Contribution à l'étude d'un droit international du développement pragmatique, Université de Nice-Sophia Antipolis, 2002. Lire un résumé.

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Français

Anglais

A la dimension exacte

Full-Sacle

A terre

Onshore

Abandon, délaissement

Abandonment

Aboutir à un accord sur

Reach an agreement on (to)

Accord d’application

Implementing agreement

Accord d’exploitation

Work agreement

Accord de compensation, dédommagement

Offset

Accord transactionnel

Settlement Agreement

Accords d’opération conjointe

Joint Operating Agreements

Actionnaires

Shareholders

Amont (en)

Upstream

Amortir

Write off

Amortissement linéaire

Straight-line depreciation

Analyse coûts/avantages (analyse de rentabilité)

Cost-benefit analysis

Analyse de coûts-avantages sociaux

Social cost-benefit analysis

Annexe au contrat

Exhibit

Annulation par écrit; perte sèche

Write-off

Appel d’offres

Invitation foe bids

Arriver à échéance

Mature (to)

Audit du système de management environnemental

Environmental Management system

Audit environnemental

Environmental audit

Aval (en)

Downstream

Avant-projet, projet

Draft

Benefice avant impôt

Pre-tax profit

Bénéfice en huile, Part du pétrole sur le bénéfice

Profit oil

Bénéfices imposables

Taxable profit

Bénéfices inattendus

Windfall Profits

Bonne foi

Good Faith

Bonne gouvernance

Good governance

Bonnes pratiques, pratiques reconnues

Best Practice

Bonus ou prime de signature

Signature bonus

Bornage, abornement d’un champ

Marketing-Out

Brut de reprise

Phase-in crude (oil)

Brut libre

Free crude

Brut relais

Brindging crude

Cahier des charges

Contractuel conditions

CCI, Chambre de commerce international de Paris

ICC, International Chambre of Commerce, Paris

Cesser de couler, de produire

Go off stream (to)

Champ d’application du contrat

Contract area

Champ pétrolier

Oil field

Change

Foreign exchange

Charges locatives versées au propriétaire d’une concession pétrolière

Rental expenses

CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

ICSID, International Centre for Settlement of Investment disputes

Clause d’achat en retour

Buy-Back clause

Clause d’exonération

Exemption Clause

Clause d’option de forage

Drilling Option Clause

Clause de gestion

Management Clauses

Clause de préférence nationale

Preference Clause

Clause de risques assurables

Insurance Clause

Clause de stabilisation

Stabilization Clause

CNUCED, Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement

UNCTAD, United Nations Conference on Trade and Commerce

Codes de bonne conduite

Self-regulated

Collectivités locales

Local communities

Comité de gestion commune

Joint Management Comittee (JMC)

Comité de surveillance conjointe

Joint Supervisory Committee (JSC)

Communautés et populations autochtones

Indigenes

Compléments d’honoraires

Fringe fees

Concentration maximale acceptable (CMA)

Maximum Alloable Concentration (MAC)

Concession (Permis d’exploitation pétrolière)

Concession

Concession aménagée ou modernisée

Modern concession

Concession sous-marine

Offshore lease

Conformité

Compliance

Conseil d’administration

Board of directors

Contrat d’affrètement pétrolier au forfait

Lup-sum Charter

Contrat de garantie

Security Agreement

Coûts d’exploitation

Operating costs

Coûts sociaux

Social costs

Crédit d’investissement

Investment credit

Dans les règles de l’art, Utilisation des procédés reconnus dans le domaine pétrolier

Good oil field practice

Dans un délai raisonnable

In timely manner

Déchets

Garbage

Déclassement d’une installation, désarmement d’un navire

Decommissionning

Déduction des investissements du bénéfice imposable

Cost depletion

Dépenses d’équipement

Procurement costs

Dépenses d’exploitation

Work expenditure

Dépenses d’investissements

Capital costs

Dépenses non capitalisables

Non Capital costs

Désaffectation

Closing down

Développement durable

Sustainable development

Déversement

Dumping

Déversement (généralement accidentelle d’huile ou de pétrole brut

Oil Spill

Déversement, fuite

Spill

Directives

Guidelines

Disposition (contractuelle) d’exclusion obligatoire (par opposition à (Optional exclusion provision)

Mandatory exclusion provision

Disposition (contractuelle) d’exclusion optionnelle (par opposition à (Mandatory exclusion provision)

Optional exclusion provision

Dommages et intérêts symboliques

Nominal Damages

Données brutes, non traitées

Raw data

Droit de passage

Right-of-way (ROW)

Droit de préférence

Priority rights

Droit de propriété sur les équipements

Title-to-equipment

Droit indépendant

Sole right

Droits d’extraction pétrolière

Oil rights

échéance du contrat

Contract term

Echelle variable

Sliding scale

Efficacité environnementale

Environmental effectiveness

Efficience

Efficiency

En marche, en service, en fonctionnement

Onstream

En mer, au-delà du rivage

Offshore

En soi

Per se

Enchères

Bidding

Energie renouvelable

Renewable energy

Enquête publique

Public consultation

Ensemble d’offres ou de propositions formant un tout

Package deal

Entrepreneur sous contrat

Contractor

Entreprise conjointe

Joint venture

Entrer en production

Come on Stream (to)

Epuisement

Depletion

Evaluation des impacts sur l’environnement

Environmental Impact Assessment

Evaluation environnementale

Environmental Assessment

Exécution d’un contrat

Implementation of a contract

Exploitation, mise en valeur

Exploitation

Fermer (tuer) un puits

Kill a well (to)

Fiscalité environnementale

Environmental taxation

Fonds d’affectation spéciale

Trust Funds

Fonds d’affectation spéciale sur l’environnement

Environmental Trust Funds

Fonds de commerce, actif corporel

Goodwill

Forage d’exploration

Wildcat

Frais de gestion

Administration costs

Garanties d’exécution ou cautionnement d’exécution

Performance Bonds

Gratuity

Free of charge

Hors circuit

Offstream

Huile au prix de revient

Cost oil

Huile transportée en fût et non par pipeline

Dump Oil

Immersion des déchets

Dumping of Waste

Impacts sociaux

Social impacts

Impôt sur la production brute

Gross Production Tax

Impôt sur le revenu

Income tax

Impôt sur les bénéfices

Profit tax

Impôt sur les sociétés

Corporate income tax

Impôts sur les dividendes

Dividend tax

Indemnité de rémunération spéciale

Special Remunatory Benefit

Indemnités, allocations

Benefits

Information complète, principe de bonne information

Full disclosure principle, full disclosure

Inspection Panel

Panel d’inspection

Installations de récupération

Recovery Facilities

Installations industrielles, aménagements

Facilities

Intérêts miniers

Property interest

loi du contrat

Proper law of the contract

Loi écrite, obligatoire

Statutory law

Marge brut d’autofinancement

Cash flow

Maturation, vieillissement d’un puits

Maturing

Mission de conciliation

Goodwill mission

Nettoyage, décrassage, rinçage, épuration

Cleaning

Non accomplissement, non exécution d’un contrat

Non-completion

Normalisation

Standardization

Norme

Standard

Obligation de rendre des comptes

Accountability

Offre publique d’achat (OPA)

Takeover Bid

Offshore Pollution Liability Agreement

OPOL

OMC, Organisation mondiale du commerce

WTO, World Trade Organisation

Opérateur

Operator

Organe pivot

Key organe

Paiement à échéance

Pay-as-you-go

Paiements en espèce

Payment in cash

Paiements en nature

Payment in kind

Par an

Per annum

Par jour

Per day

Par personne

Per Capita

Par procuration

Per pro signature

Partage des profits

Profit Split

Participation aux bénéfices, intéressements

Profit Sharing

Partie prenante, Parties intéressées ou affectées, public concerné

Stakeholder

Pas de porte, prime au comptant, bonus

Cash bonus

Pénalités liées aux atteintes à l’environnement

Environmental liens

Performance environnementale

Environmental performance

période ou phase d’engagement

Obligation period

Permis abandonnés

Relinquishement permit

Pétrole brut

Crude oil

Plan d’action ou de gestion des risques environnementaux

Environmental Management Plan

Plan de gestion de l’imprévu (des risques)

Management Contingency Plan

Politique d’épuisement

Depletion Policy

Pollution étendue, importante

Extensive pollution

Portée du contrat

Scope of contract

Prime annuelle

Annual bonus

Prime au comptant différé

Production Bonus

Prime de compensation/d’information

Compensation/Information Bonus

Principe de bonne information (information complète)

Disclosure principle ou full disclosure

Principe de précaution

Precautionary principle

Principe de prévention

Prevention principle

Principe pollueur/payeur

Polluter pays principle

Prise de contrôle, Rachat

Takeover

Prix affiché

Posted Price

Prix d’achat

Purchase price

Prix de rétrocession

Buy-Back price

Prix de revient, coût de production

Cost price

Prix offert en réponse à un appel d’offres (négociables)

Offering price

Prix posté, prix affiché

Posted price

Prix Spot 

 

Production brute annuelle

Annual Gross Production

Produit intérieur brut (PIB)

Gross Domestic Product

Produit national brut (PNB)

Gross National Product

Programme d’assurance

Insurance program

Programme d’exploitation

Work program

Programme d’exploration minimum

Minimum exploration programme (MEP)

Programmes d’assurance pour la responsabilité environnementale

Environmental liability insurance programs

Propriétaires terriens

Landowners

Provision pour reconstitution de gisement

Depletion allowance

Puits

Well

Puits de confirmation

Confirmation well

Puits de découverte

Discovery well

Puits marginal

Marginal well

Rapport sur l’environnement

Environmental Report

Recouvrement financier, récupération, rendement

Recovery

Récupération assistée du pétrole (RAP)

Enhanced Oil recovery (EOR)

Récupération des coûts, des dépenses

Cost recovery

Récurage d’un puits

Cleaning a well

Redevance

Royalty

Redevance de compensation

Compensatory Royalty

Redevance, indemnité, prime, super dividende, bonus, droit d’entrée

Bonus

Redevances pétrolières

Oil royalty

Refus d’exécution d’une obligation contractuelle

Non-compliance

Régime centralisé de commande

Command-and-control regime

Règlement d’accostage

Collision regulations

Règles techniques reconnues par les professionnels de l’industrie pétrolière

Good Petroleum industry practice

Répartition avant impôt

Pre-tax split

Réserve de propriété

Retention of title

Responsabilité sans faute (objective)

Strict liability

Restitution

Relinquishment

Revenu Brut

Gross Income

Selon les règles professionnelles

Workmanlike manner

SFI, Société financière internationale

IFC, International Financing Company

Somme forfaitaire

Lump-sum

Sous-traitant

Sub contractor

Structure conjointe

Joint Structure

Subventions, Cession

Grant

Système de repartition

Pay-as-you-go system

Taux d’amortissement

Depreciation rate

Taux de récupération maximal (TRM)

Maximum Efficient Recovery (Maximum Economic Rate) (MER)

Taxes

Service charge

Technologies écologiquement saines

Environmentally sound technologies

Torchage

Flaring

Transfert de technologies

Technology transfer

Travaux de recherche

Exploration Work

Travaux en cours

Work in progress

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:12 Accueil