1 – Lexique Anglais / Français Droit des hydrocarbures

Extraits de la thèse de doctorat en droit de Zia Oloumi, Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le partenariat public-privé pour le développement 'durable' : Contribution à l'étude d'un droit international du développement pragmatique, Université de Nice-Sophia Antipolis, 2002. Lire un résumé.

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Anglais

Français

Abandonment

Abandon, délaissement

Accountability

Obligation de rendre des comptes

Administration costs

Frais de gestion

Annual bonus

Prime annuelle

Annual Gross Production

Production brute annuelle

Benefits

Indemnités, allocations

Best Practice

Bonnes pratiques, pratiques reconnues

Bidding

Enchères

Board of directors

Conseil d’administration

Bonus

Redevance, indemnité, prime, super dividende, bonus, droit d’entrée

Brindging crude

Brut relais

Buy-Back clause

Clause d’achat en retour

Buy-Back price

Prix de rétrocession

Capital costs

Dépenses d’investissements

Cash bonus

Pas de porte, prime au comptant, bonus

Cash flow

Marge brut d’autofinancement

Cleaning

Nettoyage, décrassage, rinçage, épuration

Cleaning a well

Récurage d’un puits

Closing down

Désaffectation

Collision regulations

Règlement d’accostage

Come on Stream (to)

Entrer en production

Command-and-control regime

Régime centralisé de commande

Compensation/Information Bonus

Prime de compensation/d’information

Compensatory Royalty

Redevance de compensation

Compliance

Conformité

Concession

Concession (Permis d’exploitation pétrolière)

Confirmation well

Puits de confirmation

Contract area

Champ d’application du contrat

Contract term

échéance du contrat

Contractor

Entrepreneur sous contrat

Contractuel conditions

Cahier des charges

Corporate income tax

Impôt sur les sociétés

Cost depletion

Déduction des investissements du bénéfice imposable

Cost oil

Huile au prix de revient

Cost price

Prix de revient, coût de production

Cost recovery

Récupération des coûts, des dépenses

Cost-benefit analysis

Analyse coûts/avantages (analyse de rentabilité)

Crude oil

Pétrole brut

Decommissionning

Déclassement d’une installation, désarmement d’un navire

Depletion

Epuisement

Depletion allowance

Provision pour reconstitution de gisement

Depletion Policy

Politique d’épuisement

Depreciation rate

Taux d’amortissement

Disclosure principle ou full disclosure

Principe de bonne information (information complète)

Discovery well

Puits de découverte

Dividend tax

Impôts sur les dividendes

Double-declining balance depreciation

Amortissement dégressif à taux double

Downstream

Aval (en)

Draft

Avant-projet, projet

Drilling Option Clause

Clause d’option de forage

Dump Oil

Huile transportée en fût et non par pipeline

Dumping

Déversement

Dumping of Waste

Immersion des déchets

Efficiency

Efficience

Enhanced Oil recovery (EOR)

Récupération assistée du pétrole (RAP)

Environmental Assessment

Evaluation environnementale

Environmental audit

Audit environnemental

Environmental effectiveness

Efficacité environnementale

Environmental Impact Assessment

Evaluation des impacts sur l’environnement

Environmental liability insurance programs

Programmes d’assurance pour la responsabilité environnementale

Environmental liens

Pénalités liées aux atteintes à l’environnement

Environmental Management Plan

Plan d’action ou de gestion des risques environnementaux

Environmental Management system

Audit du système de management environnemental

Environmental performance

Performance environnementale

Environmental Report

Rapport sur l’environnement

Environmental taxation

Fiscalité environnementale

Environmental Trust Funds

Fonds d’affectation spéciale sur l’environnement

Environmentally sound technologies

Technologies écologiquement saines

Equity capital

Fonds propre

Equity oil 

Brut de concession - Pourcentage de brut qui, dans un accord de participation, 
appartient à la compagnie pétrolière

Equity participation

Participation à la mise de fonds, au droit de propriété

Equity (rapporté au développement durable)

Equité

Exemption Clause

Clause d’exonération

Exhibit

Annexe au contrat

Exploitation

Exploitation, mise en valeur

Exploration Work

Travaux de recherche

Extensive pollution

Pollution étendue, importante

Facilities

Installations industrielles, aménagements

Flaring

Torcherie

Foreign exchange

Change

Free crude

Brut libre

Free of charge

gratuit

Fringe fees

Compléments d’honoraires

Full disclosure principle, full disclosure

Information complète, principe de bonne information

Full-Sacle

A la dimension exacte

Garbage

Déchets

Go off stream (to)

Cesser de couler, de produire

Good Faith

Bonne foi

Good governance

Bonne gouvernance

Good oil field practice

Dans les règles de l’art, Utilisation des procédés reconnus dans le domaine pétrolier

Good Petroleum industry practice

Règles techniques reconnues par les professionnels de l’industrie pétrolière

Goodwill

Fonds de commerce, actif corporel

Goodwill mission

Mission de conciliation

Grant

Subventions, Cession

Gross Domestic Product

Produit intérieur brut (PIB)

Gross Income

Revenu Brut

Gross National Product

Produit national brut (PNB)

Gross Production Tax

Impôt sur la production brute

Guidelines

Directives

ICC, International Chambre of Commerce, Paris

CCI, Chambre de commerce international de Paris

ICSID, International Centre for Settlement of Investment disputes

CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

IFC, International Financing Company

SFI, Société financière internationale

Implementation of a contract

Exécution d’un contrat

Implementing agreement

Accord d’application

In timely manner

Dans un délai raisonnable

Income tax

Impôt sur le revenu

Indigenes

Communautés et populations autochtones

Insurance Clause

Clause de risques assurables

Insurance program

Programme d’assurance

Investment credit

Crédit d’investissement

Invitation foe bids

Appel d’offres

Joint Management Comittee (JMC)

Comité de gestion commune

Joint Operating Agreements

Accords d’opération conjointe

Joint Structure

Structure conjointe

Joint Supervisory Committee (JSC)

Comité de surveillance conjointe

Joint venture

Entreprise conjointe

Key organe

Organe pivot

Kill a well (to)

Fermer (tuer) un puits

Landowners

Propriétaires terriens

Local communities

Collectivités locales

Lump-sum

Somme forfaitaire

Lup-sum Charter

Contrat d’affrètement pétrolier au forfait

Management Clauses

Clause de gestion

Management Contingency Plan

Plan de gestion de l’imprévu (des risques)

Mandatory exclusion provision

Disposition (contractuelle) d’exclusion obligatoire

(par opposition à (Optional exclusion provision)

Marginal well

Puits marginal

Marketing-Out

Bornage, abornement d’un champ

Mature (to)

Arriver à échéance

Maturing

Maturation, vieillissement d’un puits

Maximum Alloable Concentration (MAC)

Concentration maximale acceptable (CMA)

Maximum Efficient Recovery (Maximum Economic Rate) (MER)

Taux de récupération maximal (TRM)

Minimum exploration programme (MEP)

Programme d’exploration minimum

Modern concession

Concession aménagée ou modernisée

Nominal Damages

Dommages et intérêts symboliques

Non Capital costs

Dépenses non capitalisables

Non-completion

Non accomplissement, non exécution d’un contrat

Non-compliance

Refus d’exécution d’une obligation contractuelle

Obligation period

période ou phase d’engagement

Offering price

Prix offert en réponse à un appel d’offres (négociables)

Offset

Accord de compensation, dédommagement

Offshore

En mer, au-delà du rivage

Offshore lease

Concession sous-marine

Offstream

Hors circuit

Oil field

Champ pétrolier

Oil rights

Droits d’extraction pétrolière

Oil royalty

Redevances pétrolières

Oil Spill

Déversement (généralement accidentelle d’huile ou de pétrole brut

Onshore

A terre

Onstream

En marche, en service, en fonctionnement

Operating costs

Coûts d’exploitation

Operator

Opérateur

OPOL

Offshore Pollution Liability Agreement

Optional exclusion provision

Disposition (contractuelle) d’exclusion optionnelle

(par opposition à (Mandatory exclusion provision)

Package deal

Ensemble d’offres ou de propositions formant un tout

Panel d’inspection

Inspection Panel

Pay-as-you-go

Paiement à échéance

Pay-as-you-go system

Système de repartition

Payment in cash

Paiements en espèce

Payment in kind

Paiements en nature

Per annum

Par an

Per Capita

Par personne

Per day

Par jour

Per pro signature

Par procuration

Per se

En soi

Performance Bonds

Garanties d’exécution ou cautionnement d’exécution

Phase-in crude (oil)

Brut de reprise

Polluter pays principle

Principe pollueur/payeur

Posted price

Prix posté, prix affiché

Posted Price

Prix affiché

Precautionary principle

Principe de précaution

Preference Clause

Clause de préférence nationale

Pre-tax profit

Benefice avant impôt

Pre-tax split

Répartition avant impôt

Prevention principle

Principe de prévention

Priority rights

Droit de préférence

Procurement costs

Dépenses d’équipement

Production Bonus

Prime au comptant différé

Profit oil

Bénéfice en huile, Part du pétrole sur le bénéfice

Profit Sharing

Participation aux bénéfices, intéressements

Profit Split

Partage des profits

Profit tax

Impôt sur les bénéfices

Proper law of the contract

loi du contrat

Property interest

Intérêts miniers

Public consultation

Enquête publique

Purchase price

Prix d’achat

Raw data

Données brutes, non traitées

Reach an agreement on (to)

Aboutir à un accord sur

Recovery

Recouvrement financier, récupération, rendement

Recovery Facilities

Installations de récupération

Relinquishement permit

Permis abandonnés

Relinquishment

Restitution des périmètres inexploités ou inexplorés

Renewable energy

Energie renouvelable

Rental expenses

Charges locatives versées au propriétaire d’une concession pétrolière

Retention of title

Réserve de propriété

Right-of-way (ROW)

Droit de passage

Royalty

Redevance

Scope of contract

Portée du contrat

Security Agreement

Contrat de garantie

Self-regulated

Codes de bonne conduite

Service charge

Taxes

Settlement Agreement

Accord transactionnel

Shareholders

Actionnaires

Signature bonus

Bonus ou prime de signature

Sliding scale

Echelle variable

Social cost-benefit analysis

Analyse de coûts-avantages sociaux

Social costs

Coûts sociaux

Social impacts

Impacts sociaux

Sole right

Droit indépendant

Special Remunatory Benefit

Indemnité de rémunération spéciale

Spill

Déversement, fuite

Stabilization Clause

Clause de stabilisation

Stakeholder

Partie prenante, Parties intéressées ou affectées, public concerné

Standardization

Normalisation

Statutory law

Loi écrite, obligatoire

Straight-line depreciation

Amortissement linéaire

Strict liability

Responsabilité sans faute (objective)

Sub contractor

Sous-traitant

Sustainable development

Développement durable

Takeover

Prise de contrôle, Rachat

Takeover Bid

Offre publique d’achat (OPA)

Taxable profit

Bénéfices imposables

Technology transfer

Transfert de technologies

Threshold limit value (TLV)

Voir Maximum Alloable Concentration (MAC)

Title-to-equipment

Droit de propriété sur les équipements

Trust Funds

Fonds d’affectation spéciale

UNCTAD, United Nations Conference on Trade and Commerce

CNUCED, Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement

Upstream

Amont (en)

Well

Puits

Wildcat

Forage d’exploration

Windfall Profits

Bénéfices inattendus

Work agreement

Accord d’exploitation

Work expenditure

Dépenses d’exploitation

Work in progress

Travaux en cours

Work program

Programme d’exploitation

Workmanlike manner

Selon les règles professionnelles

Write off

Amortir

Write-off

Annulation par écrit; perte sèche

WTO, World Trade Organisation

OMC, Organisation mondiale du commerce

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:12 Accueil