Principes et pratique du droit américain

Si dans les systèmes de droit romain c'est le principe législatif qui domine, le système américain est au contraire fondé sur la jurisprudence.

Contrairement à la France où toutes les différentes branches du droit ont leur code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de "common law", droit "coutumier" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal est cependant codifié aux Etats-Unis.

De même et contrairement au système judiciaire français qui est unique avec des juges nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), aux Etats-Unis, Etat fédéral, coexistent un ordre fédéral (les tribunaux fédéraux, dont le champ de compétence est assez complexe, jugent en particulier tout ce qui porte atteinte à la sûreté de la Nation) et des ordres étatiques (les tribunaux d'Etat jugent les infractions au droit de l'Etat où elles se sont déroulées). Les juges fédéraux sont nommés alors que les juges d'Etat sont élus.

Enfin, pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en connaître l'évolution qui est fortement liée à l'histoire des Etats-Unis elle-même.

 

 

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:17 Accueil
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