Les systèmes juridiques dans le monde

On distingue dans le monde deux systèmes juridiques :

    • Droit de tradition civiliste ou romano-germanique (59.03 % de la population mondiale est directement ou indirectement influencée par ce système). On trouvera dans cette catégorie les entités politiques qui, à côté d'autres sources, ont largement puisé dans l'héritage juridique romain et qui, donnant préséance au droit écrit, ont résolument opté pour une codification systématique de leur droit commun. Mais on y trouvera aussi des entités politiques, généralement de droit mixte, qui, sans avoir recouru à la technique de la loi codificatrice, ont retenu à des degrés divers suffisamment d'éléments des constructions juridiques romaines, à titre de raison écrite, pour être considérés comme affiliés à la tradition civiliste (tel est le cas, par exemple de l'Écosse). D'un autre côté, on trouvera également dans cette catégorie des entités politiques où l'influence romaine a été plus faible, mais dont le droit, codifié ou non, repose sur une conception du rôle du droit légiféré proche, à bien des égards, de celle des pays de tradition civiliste « pure » (tel est le cas, par exemple, des pays de tradition scandinave qui occupent, au sein de la famille « romano-germanique », une position originale).
    • Droit du Common law (34.81 % de la population mondiale est directement ou indirectement influencée par ce système) : Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde. Malgré les nuances parfois considérables que peut entraîner cette diversité, et qui peuvent être encore amplifiées par les circonstances politiques, on trouvera dans cette catégorie les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l'essentiel, sur les concepts et les modes d'organisation juridique de la common law britannique, qui accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi, comme moyen ordinaire d'expression du droit commun. En conséquence, ont été maintenus dans cette catégorie des pays ou entités politiques qui, rattachés de plus ou moins près à la tradition britannique, possèdent parfois abondance de codes, de lois et d'instruments normatifs non jurisprudentiels, mais où la common law jurisprudentielle conserve son caractère de droit fondamental (comme les cas de la Californie).
    • Droit musulman [http://www.upmf-grenoble.fr/] : Le système de droit musulman est un système autonome de droit religieux proprement dit dont l'assise principale est le Coran. Dans un certain nombre de pays de tradition musulman, il tend cependant à être cantonné au statut personnel, celui-ci pouvant être toutefois assez largement entendu.
    • Droit talmudique : [http://ghansel.free.fr/talmud.html] C'est le système en vigueur uniquement en Israel.
    • Droit coutumier : Il n'existe plus guère aujourd'hui de pays ou d'entités politiques dont le système puisse être dit proprement et entièrement coutumier. La coutume peut prendre les visages les plus divers, selon qu'elle est enracinée dans une sagesse bâtie sur le concret quotidien ou, plus intellectuellement dans des grandes traditions spirituelles ou philosophiques. Néanmoins, le droit coutumier (en tant que système, et pas seulement en tant que complément accessoire du droit positif) joue encore un rôle, parfois d'une grande importance, notamment en matière de statut personnel, dans un nombre relativement élevé de pays ou d'entités politiques de droit mixte. Le cas est évident pour un certain nombre de pays africains. Mais cela vaut aussi par exemple, dans des conditions certes différentes, pour le droit de la Chine ou de l'Inde.

En voici la répartition dans le monde :

 
Source : Travaux de l'Université d'Ottawa

Aller plus loin :

 

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:17 Accueil
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