Sites Internet sur le Droit international pénal

Le droit international pénal, au sens le plus strict du terme, est une branche du droit international public qui englobe l'ensemble des institutions (= règles et organismes) qui organisent la poursuite et le chatiment des personnes ayant enfreint certaines normes du droit international, directement et en vertu de ce même droit international.

Dans une acception plus large, si l'on y inclut toutes les infractions qui sont régies par le principe universel, qui permet à chaque Etat d'engager des poursuites pénales sans qu'il soit tenu compte du lieu de la commission des infractions, le droit international pénal, englobera la prise en compte de l'action unilatérale des Etats contre : la piraterie, la traite des êtres humains, l'esclavage, la circulation des publications obscènes, le faux monayage, trafic de drogue etc. Cette partie du droit international pénal est née à l'origine de la convergence des législations nationales et d'un mouvement de solidarité qui ont élevé ces comportement au rang de crimes du droit des gens. Des conventions ont ensuite organisé au niveau international leur qualification et les modalités de leur poursuite.

Cour de Droit international pénal - Professeur Jean-Jacques Lavenue, Université de Lille 2.

Liens sur le Droit international humanitaire

Chroniques pénales internationales - Chroniques et reportages sur la Justice Pénale Internationale. Informations et actualité.

Crimes contre l'humanité - Site consacré aux crimes contre l’humanité. Les legislations internationales et nationales, de la juriprudence et de l’actualité.

Tribunal pénal international pour le Rwanda - Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseilde sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région. Par sa résolution 977 (1995) du 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha en République-Unie de Tanzanie. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est habilité à juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette Résolution fut adoptée le 25 mai 1993, en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationale représentées par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Selon la lettre et l'esprit de sa Résolution fondatrice, le mandat du TPIY est multiple : Traduire en justice les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire ; Rendre justice aux victimes ; Prévenir la commission de nouvelles violations du droit international humanitaire ; Imposer la vérité judiciaire afin d'empêcher le révisionnisme, de contribuer au rétablissement de la paix et de favoriser la réconciliation dans l'ex-Yougoslavie. 1. Compétence matérielle : Le Tribunal est mandaté pour poursuivre et juger quatre catégories de crimes : Infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 ; Violations des lois ou coutumes de la guerre ; Crimes contre l'humanité ; Génocide. 2. Compétences territoriale et temporelle : Les crimes ci-dessus commis sur la territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. 3. Compétence personnelle : Les personnes physiques, à l'exclusion des personnes morales. Vis-à-vis des juridictions internes, le TPIY n'a pas le monopole de la poursuite et de la punition des violations du droit international humanitaire dans l'ex-Yougoslavie. Il exerce sa compétence en concurrence avec les juridictions nationales. Cependant, le TPIY a primauté sur ces dernières, et il peut, dans l'intérêt de la justice, demander le dessaisissement d'une juridiction nationale dans une enquête ou une affaire donnée, à tout stade de la procédure.

Droits humains - Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève - Nombreux liens vers des sites d'informations, bibliothèques (Jeanne Hersch), cours et tribunaux internationaux, actualités.

ONU - Affaires humanitaires

CCCI - Coalition des ONG pour une Cour pénale Internationale - La Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI) est une association de plus de 1.000 ONG du monde entier, qui depuis 1995 travaillent en vue de la réalisation d'un objectif commun : le prompt établissement d'une Cour Pénale Internationale juste, effective et indépendante. Le 17 juillet 1998, le Statut de Rome instituant la CPI fut approuvé par une écrasante majorité de 120 Etats, réunis au sein de la Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires qui s'est déroulée sous les auspices de l'ONU. Depuis, la CCPI a concentré ses efforts sur les quatre points suivants : promouvoir la connaissance et la compréhension de la CPI et du Statut de Rome au niveau national, régional et mondial ; faciliter la participation active de la société civile, des ONG, et en particulier des représentants des Pays du Sud, aux négociations de la Commission Préparatoire (Prepcom) sur la CPI ; étendre et renforcer le réseau mondial des organisations qui oeuvrent en faveur de la CPI ; promouvoir l'acceptation universelle et la ratification du Statut de Rome ainsi que l'adoption d'une législation interne nécessaire à l'entière coopération avec la Cour.

Cour pénale internationale (CPI) - Article pour tout savoir sur la Cour pénale internationale

Les droits de l'homme aujourd'hui - Site de l'ONU

CIJ - Cour internationale de justice -

Système interaméricain de la protection des droits de l'homme

Commission interaméricaine des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l'homme - CIDH - Article sur la Cour

Cour européenne des droits de l'homme - CEDH - La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Partant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, les auteurs de la Convention entendaient poursuivre les objectifs du Conseil de l’Europe par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Avec la Convention étaient prises les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle. La Convention consacrait d’une part une série de droits et libertés civils et politiques et mettait en place d’autre part un dispositif visant à garantir le respect par les Etats contractants des obligations assumées par eux. Trois institutions se partageaient la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des Droits de l’Homme (mise en place en 1954), la Cour européenne des Droits de l’Homme (instituée en 1959) et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants. D’après le texte initial de la Convention, des requêtes pouvaient être introduites contre les Etats contractants par d’autres Etats contractants ou par des requérants individuels (particuliers, groupes de particuliers ou organisations non gouvernementales). La reconnaissance du droit de recours individuel était cependant facultative et ce droit ne pouvait être invoqué qu’à l’encontre des Etats qui avaient accepté de le reconnaître (la reconnaissance est devenue par la suite obligatoire en vertu du Protocole n° 11 à la Convention). Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, douze Protocoles additionnels ont été adoptés. Les Protocoles nos 1, 4, 6,7 et 12 ont ajouté des droits et libertés à ceux consacrés par la Convention. Le Protocole n° 2 a donné à la Cour le pouvoir de rendre des avis consultatifs. Le Protocole n° 9 a ouvert aux requérants individuels la possibilité de porter leur cause devant la Cour, sous réserve de la ratification dudit instrument par l’Etat défendeur et de l’acceptation de la saisine par un comité de filtrage. Le Protocole n° 11 a restructuré le mécanisme de contrôle (voir ci-dessous). Les autres Protocoles concernaient l’organisation des institutions mises en place par la Convention et la procédure devant être suivie devant eux. La Cour européenne des Droits de l’Homme, instituée par la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 11, se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats contractants (ils sont aujourd’hui au nombre de quarante-quatre). Il n’y a aucune restriction quant au nombre de juges possédant la même nationalité. Les juges sont élus, chaque fois pour six ans, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Toutefois, le mandat d’une moitié des juges élus lors des premières élections a expiré après trois ans, de sorte que le renouvellement des mandats de la moitié des juges se fera tous les trois ans. Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun Etat. Ils ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leurs devoirs d’indépendance et d’impartialité ou avec la disponibilité requise par une activité exercée à temps plein. Le mandat des juges s’achève dès qu’ils atteignent l’âge de soixante-dix ans. La Cour plénière élit son président, deux vice-présidents et deux présidents de section pour une période de trois ans.

Human Rights Internet (HRI) -

Actualité droit pénal international (Site de l'ONU)

Droit international humanitaire (Site du CICR)

Documentation Internet en matière de droit de l'homme - Sélection de sites internationaux, européens et nationaux.

CREDHO Paris Sud - Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire - Le CREDHO a été créé en 1990 à Rouen (Faculté de Droit) à l'initiative de Paul Tavernier. Depuis 1996, date à laquelle ce dernier a été nommé à la faculté Jean Monnet à Sceaux, le CREDHO s'est transformé en un réseau comportant deux composantes : le CREDHO-Rouen (dirigé par Laurence Burgorgue-Larsen) et le CREDHO-Paris Sud. Le CREDHO a pour ambition de réunir tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'Homme et au droit humanitaire, quelle que soit leur spécialité : droit public, droit pénal, droit international, etc. Il a donc une vocation interdisciplinaire. Dans le cadre de la Faculté Jean Monnet à Sceaux, le CREDHO-Paris Sud fait partie de l'IEDP (Institut d'études de droit public), équipe d'accueil pour le DEA de droit public.

Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH) - Genève - Le CUDIH a été créé par une convention passée en juillet 2002 entre l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), soutenue par l'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Human Right Watch (ONG)

Questions / réponses sur la compétence universelle en Belgique

Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE) - Site gouvernemental, Canada. Commission a pour mandat de favoriser un débat mondial exhaustif sur le rapport qui existe entre le principe de l'intervention et celui de la souveraineté des États. Concilier la responsabilité qu'a la communauté internationale de réagir aux violations massives des normes humanitaires et la nécessité de respecter les droits souverains des États représente une tâche hors du commun. La CIISE est un organisme international indépendant créé dans le but de rapprocher les deux principes. Elle a pour mandat, cette année, d'élargir la compréhension de ces questions et de favoriser un consensus politique mondial sur la façon de passer à une action concrète au sein du réseau des Nations Unies. La Commission est un organisme indépendant destiné à appuyer les Nations Unies.

Revue Droits fondamentaux - Revue électronique internationale publiée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, CRDH, Université Panthéon-Assas Paris II en partenariat avec : l'Université de Nantes (service de la formation continue) avec le soutien de l'Agence universitaire de la Francophonie. Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire. Elle vise à être tout à la fois un outil de travail sur l'actualité internationale des droits de l'homme et un lieu de réflexion éthique sur les problèmes de société.

Journal of International Criminal Justice - Revue sur la justice pénale internationale, dirigée par le professeur Antonio Cassesee.

International Humanitarian Law Research Initiative - Portail mis en place par le Harvard Program on Humanitarian Policy and Conflict Research (HPCR) et donnant accès à une importante base de données sur le droit international humanitaire (sites, documents, rapports, analyses, nouvelles).

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:19 Accueil
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