Sélection de sites Internet en droit international général

 

Droit international pénal et humanitaire

Actualité Droit international (ONU) -

ADI, Actualité et droit international — Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale. Articles, chroniques, entretiens, débats, conférences, sélections et recherche de sites.

Bibliothèque virtuelle de droit public

DIDH, Documentation sur Internet en matière de droits de l’homme — Sélection de sites internationaux, européens et nationaux.

Juris International — Présente les instruments juridiques internationaux, usages du commerce international, principales instances de médiation et d’arbitrage en matière de commerce international, contrats type.

Programme d’information juridique de Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles : le chercheur y trouvera notamment un Dictionnaire de droit privé, un vocabulaire de l’arbitrage, et des fiches et références sur les mécanismes de l’arbitrage.

Réseau Internet pour le Droit international (RIDI), créé le 23 octobre 1998 sur une initiative, privée et indépendante, de chercheurs du Centre de droit international de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en vue de participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet. Il ne saurait donc être considéré comme une émanation de l’Université de Paris 1 ou de l’une de ses composantes.

Cours de droit international public

Système des Nations-Unies - Répertoire officiel des sites des organismes du système des Nations Unies avec un lien sur le site web de chacun de ces organismes. Accès par un organigramme téléchargeable ou par un index alphabétique. Liens sur d'autres organisations internationales.

Liste des Organisations internationales (UNESCO)

BASEPACTE, Base de données de la Direction des Archives du ministère français des Affaires étrangères sur les traités bilatéraux et multilatéraux signés par la France.

Le droit des traités

HCDH, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

ILOLEX, Bases de données sur les normes internationales de travail (base de l'Organisation Internationale du Travail) ; contient les conventions et recommandations de l’OIT, listes des ratifications, les commentaires de la Commission d’experts et du Comité de la liberté syndicale, réclamations, plaintes, interprétations, études d’ensemble, et autres documents.

Chambre de Commerce International de Paris, CCI

Organisation mondiale du commerce (OMC) — Site très riche : nombreux textes internationaux et sujets traités par thème : environnement, commerce international. Texte des accords instituant l’OMC.

Juris International - Juris international est une banque de données sur le droit du commerce international au service des juristes d'affaires. Elle est le fruit d'un partenariat entre le Centre du commerce international CNUCED/OMC - le CCI - (responsable du projet: Jean-François Bourque, conseiller principal); LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Canada (responsable du projet: Professeur Daniel Poulin) et le Juripole de l'Université de Nancy, France (responsable du projet: Professeur François Jacquot). Le partenariat a été officiellement engagé en novembre 1998 lors de la conférence internationale "Partenaires pour le développement" tenue à Lyon sous les auspices des Nations-Unies. La formule d'un partenariat entre des organisations internationales et des institutions de la société civile a semblé un moyen pratique et viable pour atteindre les objectifs de Juris international. Elle est une collection multilingue (anglais, espagnol et français) d'informations juridiques pertinentes sur le commerce international. Juris international vise à faciliter et économiser le travail de recherche et d'information des juristes d'affaires - avocats, conseils et juristes d'entreprises - et des organismes étatiques des économies en développement et en transition, en donnant accès à des textes dont l'obtention était auparavant souvent difficile. L'objectif est de réunir en un seul site un grand nombre d'informations de base (en privilégiant les textes juridiques complets), sans nécessité de renvois, et par conséquent sans frais de communication excessifs pour les utilisateurs ne bénéficiant pas d'un réseau de télécommunication performant et peu coûteux.

Commission du droit international - ONU

Conférence de La Haye de droit international privé - La Conférence de La Haye est une organisation intergouvernementale dont le but est de « travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé ». La méthode principale utilisée par la Conférence pour atteindre ce but est celle de la négociation et de l'élaboration de traités multilatéraux (conventions) dans les différents domaines du droit international privé, par exemple: la coopération judiciaire et administrative internationale; les conflits de lois en matière de contrats, de délits, d'obligations alimentaires, de statut et protection des enfants, de rapports entre époux, de testaments et successions; la compétence juridictionnelle et l'exécution des jugements étrangers, etc. La Première session de la Conférence de La Haye a été réunie en 1893 par le Gouvernement néerlandais à l'initiative de T.M.C. Asser (Prix Nobel de la Paix 1911). Avant la Seconde Guerre mondiale six Sessions eurent lieu (1893, 1894, 1900, 1904, 1925 et 1928). La Septième session de 1951 marqua le renouveau de la Conférence par l'élaboration d'un Statut qui en fit une organisation intergouvernementale permanente. Ce Statut est entré en vigueur le 15 juillet 1955. Depuis 1956, des Sessions ordinaires ont eu lieu tous les quatre ans et la Dix-huitième a été tenue en 1996. La Dix-septième session, qui s'est tenue du 10 au 29 mai 1993, célébra le Centenaire de la Conférence.

Ouvrages sur le droit international public [Université de Laval - Québec (Canada)]

RAVE est une banque de données électroniques qui contient des informations sur les publications actuelles en droit international public et droit européen. Elle vise à combler la lacune entre la publication d’un article ou d’une décision et sa citation dans des ouvrages à caractère général ou des bibliographies imprimées. En même temps, elle permet, par voie d’«hyper-links», l’accès direct aux matériaux disponibles dans le réseau Internet.

Répertoire PSI (Paix et Sécurité internationales) - Répertoire classé et commenté de sites et de répertoires de sites internationaux relatifs à la paix et la sécurité internationales, au droit international public, au droit international humanitaire, aux droits de l'homme. Actualité internationale, moteurs de recherche.

RIDI - Réseau Internet pour le droit international

Revue ADI - Actualité et Droit International - Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Articles, chroniques, entretiens, débats, conférences, sélections et recherche de sites.

CAHDI - Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe

DDIP - Direction du droit international public (DDIP) - Suisse

Liens relatifs au droit international de la Direction Suisse du droit international

Kluwer Law International

Editions Pédone : Les éditions A. Pedone, fondée en 1837, publient des ouvrages de doctrine en droit international, droit de la mer, droit aérien, droit européen, droit de l’homme, sciences pénales et politique criminelle, philosophie du droit, relations internationales, histoire diplomatique. Le catalogue s’enrichit d’une vingtaine de titres par an la liste de l’ensemble des livres disponibles peut être expédiée sur simple demande à notre adresse : editions-pedone@wanadoo.fr ou par courrier : Editions A. Pedone, 13 rue Soufflot, 75005 - Paris France.

European Journal of International Law (EJIL)

SFDI - La Société française pour le droit international (Sfdi), fondée en 1967, est une association scientifique sans but lucratif, dont le but est de favoriser l'étude et le progrès du Droit international en encourageant le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.

SQDI - La Société québécoise de droit international se veut le point de ralliement de toutes les personnes qui utilisent, étudient ou s'intéressent à la réglementation juridique des relations internationales. La SQDI joue depuis maintenant vingt ans un rôle clef de diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. Universitaires, praticiens, juges, fonctionnaires, activistes et étudiants y trouveront un lieu de conférences, une série de publications, un réseau de relations avec d'autres sociétés de droit international et un regroupement de membres. Plus généralement, la SQDI s'est donnée comme objectif la promotion du droit international et plus particulièrement des objectifs de la Charte des Nations Unies.

The International Law Association - Londres

The American Society of International Law - Etats-Unis

Liste des Revues de Droit international

Juriscope - Accès aux droits étrangers et diffusion du droit français et du droit francophone. Centre de documentation. Conçu à partir du concept de l’information en réseau, Juriscope propose aux professionnels du droit, aux services publics ainsi qu’aux institutions représentatives de groupes professionnels, des prestations documentaires qui vont de la simple livraison d’information brute (textes législatifs ou arrêts de jurisprudence, etc...) aux dossiers plus élaborés (analyses documentaires, études comparatives, etc...), fournis dans la langue de travail de l’utilisateur et ce sur tout pays et tout domaine de droit.

CEDIN Paris 1 - Centre de Droit International de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

CEDIN Nanterre - Centre de droit international de Nanterre, EA 382. Le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN de Nanterre) est un centre de recherche et d'enseignement, ouvert aux enseignants-chercheurs et à des doctorants intéressés par le droit international public, privé et le droit communautaire. Il est reconnu comme "équipe d'accueil" par le Ministère de l'Education nationale et de la recherche.

CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

CERI - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales - Sciences Po

Liste de revues en droit international

 

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