Sélection de sites Internet sur le droit international économique et des affaires

Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique.

L'accélération du processus d'intégration européenne et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cur de leurs préoccupations. À la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques qui relèvent, non seulement d'une recherche de la loi applicable, mais de plus en plus, de règles matérielles proprement internationales.

Sujet connexe : Droit international du développement

 

 


Questions et enjeux

Cours et guides juridiques :

  • Juris international : Modèles de contrats internationaux - 160 contrats-types et guides de rédaction sélectionnés en raison de leur intérêt pratique pour les transactions internationales. Juris International exprime sa gratitude à tous ceux qui ont contribué à cette collection ou qui souhaitent l'enrichir.

Ressources, Bibliographie, Revues:

Sites gouvernementaux :

  • Le site des marchés extérieurs - Site de la DREE, la Direction des Relations Economiques Extérieures du Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. La DREE a pour vocation de préparer et de mettre en oeuvre la politique des pouvoirs publics en matière de relations économiques extérieures et de développement international des entreprises.
  • Groupe Coface - Le Groupe Coface facilite les échanges inter-entreprises partout dans le monde.

Institutions intergouvernementales dans les domaines économique et financière:

  • Groupe de la Banque Mondiale - Ce site donne un aperçu général de la manière dont la Banque utilise ses ressources financières, ses agents hautement qualifiés et son imposante base de connaissances pour aider les pays en développement à s’engager dans la voie d’une croissance stable, durable et équitable. Le Groupe de la Banque mondiale comprend : la BIRD, la SFI/IFC, l'AID/IDA, l'AMGI/MIGA et le CIRDI/ICSID.
  • Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Organigramme et liste des membres et observateurs de l'organisation. Texte intégral des accords de l'OMC et de tous les documents officiels des conférences ministérielles. Téléchargement du rapport annuel "Statistiques sur le commerce international", des séries chronologiques statistiques par pays, des rapports annuels d'activité. Catalogue de publications en ligne avec possibilité d'en télécharger une sélection, ou de commander et payer en ligne.
  • Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)
  • Société financière internationale (SFI)
  • Fonds Monétaire International (FMI)
  • Banque des règlements internationaux (BRI)
  • ICC Paris - International Chamber of Commerce - La Chambre de Commerce Internationale a été fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours resté le même : servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux. Le premier élan donné à ICC est venu, en grande partie, d'Etienne Clémentel, ancien Ministre du Commerce français, et premier Président d'ICC. C'est sous son influence que le secrétariat international de l'organisation a été établi à Paris et que la Cour Internationale d'Arbitrage d'ICC a été créée en 1923. En tant que porte-parole des entreprises, ICC (International Chamber of Commerce) défend la mondialisation de l'économie - moteur de la croissance, de l'emploi et de la prospérité. L'interdépendance des économies nationales a fortement accru l'impact mondial des décisions de tout gouvernement. ICC - seule organisation réellement mondiale des entreprises - exprime avec d'autant plus d'énergie les vues du secteur privé.
  • Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) - L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Sa vocation est d'étudier les moyens d'harmoniser et de coordonner le droit privé d'Etats ou de groupes d'Etats et de préparer graduellement l'adoption par les divers Etats de règles uniformes de droit privé. Sont membres d'UNIDROIT les Etats qui ont adhéré à son Statut organique. UNIDROIT compte parmi ses membres des Etats appartenant aux cinq continents et représentant divers systèmes juridiques, économiques et politiques. UNIDROIT compte 59 Etats membres: Afrique du sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Malte, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay et Venezuela.
  • Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) -
  • Groupe G 8 - C'est le Président français Valéry Giscard d'Estaing qui, en 1975, prit l'initiative de réunir les chefs d'État et de gouvernement de l'Allemagne, des États-Unis, du Japon, du Royaume-Uni, ainsi que de l'Italie à une rencontre informelle au château de Rambouillet, non loin de Paris. L'idée était que ces dirigeants se réunissent entre eux, sans une armée de conseillers, pour discuter des affaires du monde (dominées à l'époque par la crise pétrolière) en toute franchise et sans protocole, dans une ambiance décontractée. Après le succès du sommet de Rambouillet, ces réunions devinrent annuelles, et le Canada fut admis comme septième membre du groupe au sommet de Porto Rico en 1976. Les travaux du groupe ont évolué au fil des années pour tenir compte des besoins nouveaux et des évènements politiques. Ce forum qui, à l'origine, était axé essentiellement sur l'ajustement des politiques économiques à court terme entre les pays participants, a adopté depuis une perspective plus générale et plus structurelle en ajoutant à son ordre du jour un grand nombre de questions politiques et sociales, en particulier dans le domaine du développement durable et de la santé à l'échelle mondiale. Le caractère informel du groupe lui a permis d'évoluer tout en restant efficace et adapté aux besoins. Le groupe a continué de compter sept membres jusqu'à ce que la Russie, présente en qualité d'observateur depuis le début des années 1990, soit invitée en 1997 à officialiser sa participation. Le premier sommet à huit a donc eu lieu en 1998. A Kananaskis, les chefs d'État et de gouvernement ont pris une décision historique en invitant la Russie à exercer en 2006 la présidence du G8 et à en accueillir le sommet pour la première fois, pour tenir compte des importants changements économiques et démocratiques qu'a connus ce pays durant ces dernières années. L'Union européenne a elle aussi rang d'observateur aux réunions du G8, où elle est représentée par le Président de la Commission ainsi que par le chef d'État ou de gouvernement du pays qui exerce la présidence de l'Union.

Organisations informelles ou non gouvernementales :

  • Forum économique mondial de Davos -
  • Forum social mondial de Porto Alegre -
  • Transnationale.org - Transnationale.org est publié par l'Observatoire des transnationales, association française loi 1901 créée en octobre 1999. Il fournit des informations complètes sur les grandes entreprises, notamment le périmètre d'activité commercial et géographique, les conditions de travail et de respect de l'environnement, l'influence sur les processus de décision institutionnels, les dirigeants et administrateurs, la politique globale en matière d'emploi et de contribution à l'impôt, les violations des droits de l'homme et les crimes financiers.

Centres de recherche et associations :

  • CREDIMI (France) - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon) - Unité mixte de recherche 5598
  • AJAI - L'Association des juristes d'affaires internationales de l'Université de Bourgogne réunit les étudiants et diplômés des promotions antérieures du DESS Droit des affaires internationales. Sa raison de vivre est d'entretenir l'esprit de solidarité entre ses 300 adhérents en favorisant l'insertion ou l'évolution dans la vie professionnelle de ses membres par des offres de stages, des conseils, des emplois, des rencontres, des interventions-séminaires, tout en développant l'image du DESS auprès des entreprises.
  • The Institute of International Economic Law (IIEL) was created in August 1999 with the primary mission primarily of encouraging research on International Economic Law (IEL), defined broadly to include almost any subject involving law as it relates to economic activity crossing national borders. This would include research concerning the World Trade Organization (WTO), trade laws at various levels of government, financial institutions, and numerous regulatory subjects such as taxation, competition policy, corporate activity, securities laws, intellectual property, various services sectors such as banking and brokerage, linkages to human rights and cultural problems, etc. The Institute has the privilege of being located in an outstanding university setting with the infrastructure advantages of the Georgetown University Law Center, including an exceptionally fine library for IEL (certainly one of the two or three best in the world), extraordinary information technology capabilities, an extensive curriculum, including more than 80 courses and seminars relevant to IEL studies, high quality students interested in IEL subjects, and a faculty that has more than a dozen distinguished full time professors with IEL interests (about half of them devoted full time to IEL subjects) and many more distinguished part time faculty members to offer assistance.

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:20 Accueil