Principes et pratique du droit privé en France

Par droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers ou personnes privées, physiques ou morales (groupement de personnes physiques comme les sociétés ou les associations). Ces règles sont orientées vers la satisfaction d'intérêts individuels et à ce titre sont en principe supplétives, proposées et non imposés. Leur violation est sanctionnée par les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Le droit privé comporte principalement le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit judiciaire privé. Le droit civil (droit des personnes, de la famille, des biens, de la responsabilité, etc.), constitue en réalité le tronc du droit privé à partir duquel de nombreuses branches du droit sont nées et ont pris leur autonomie (c'est le droit commun, droit qui s'applique chaque fois qu'il n'existe pas de dispositions particulières pour régir une situation donnée). Le droit commercial contitue la seconde branche du droit privé mais est un droit d'exception par rapport au droit civil qui reste d'application en l'absence de textes commerciaux de textes commerciaux spécifiques. Il constitue le droit qui s'applique aux commerçants et aux actes de commerce (plusieurs droit dérivent du droit commercial, dont ils se sont plus ou moins détachés : droit des transports, droit bancaire, droit de la concurrence et de la concentration, etc.). Le droit du travail est progressivement devenu une branche autonome, détachée du droit civil. Il régit les relations individuelles du travail (aspect de droit privé), ainsi que les relations collectives (aspects de droit public). Enfin, le droit pénal est une branche mixte du droit : son but est la défense de l'intérêt général de la société en sanctionnant les comportements constitutifs d'infractions, ce faisant il garantit la sauvegarde de certaines prerogatives individuelles (par exemple, en sanctionnant le vol, il protège la propriété). Mais généralement le droit pénal est classifié dans le droit privé et sanctionné par les juridictions de l'ordre judiciaire (principe d'unité des juridictions civiles et pénales).

 

Pour aller plus loin :

Haut de page

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:21 Accueil
Webmaster Mentions légales