Principes et pratique du droit français

Actualité juridique

Le système juridique Français appartient au système de Droit Civil (59.03 % de la population mondiale est directement ou indirectement influencée par ce système) qui puise largement dans l'heritage Romain. Il privilégie le recours au droit écrit et opte pour une codification systématique du droit commun. Au plan juridique, le Préambule de la Constitution Française de 1958, qui renvoie au Préambule de la Constitution de 1946, énonce également que: "La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international" (alinéa 14 du Préambule de 1946). Par ailleurs et malgré une distinction de plus en plus difficile à opérer du fait notamment de l'omniprésence du droit communautaire et international (notamment de la concurrence), on peut néanmoins opérer une distinction entre le droit public et le droit privé.

Droit public en France

Droit privé en France

Enfin, il faut souligner que le système français de codification a rayonné et continue à le faire dans le monde. Lire davantage...

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© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:22 Accueil
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