Les textes internationaux en matière de droit international du développement

Tirée de la Thèse de doctorat en droit de Zia Oloumi, Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le partenariat public-privé pour le développement 'durable' : Contribution à un droit international du développement pragmatique, Université de Nice-Sophia Antipolis, 2002. Lire un résumé.

On peut trouver les Résolutions de l’Assemblée générale des Nation-Unies dans plusieurs publications. Les résolutions sont numérotées consécutivement par session (ex. résolution 48/261 = quarante huitième session - donc 1993 -, résolution n° 261). Les principales résolutions sont reprises dans l’ouvrage Key Resolutions of the United Nations General Assembly 1946-1996. La Bibliothèque Dag Hammarskjöld publie une liste de conventions, déclarations et autres instruments contenus dans les résolutions de l’Assemblée générale (depuis 1946).

Les travaux des Commissions de l’ONU sont, depuis la 52ième session, disponibles sur le site Internet de l’Assemblée générale qui présente le travail et les documents de chacune des commissions.

La conservation des engagements internationaux de la France est assurée par la Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères. La base de données documentaire (BASEPACTE) porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France. On peut y trouver, pour chacun de ces traités, son titre, sa date de signature et ses références de publication.

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:24 Accueil
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